01Champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements à la plateforme ZoneLink Pro et l'achat ponctuel de templates de portail captif. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui restent applicables.
Elles concernent exclusivement la relation entre l'éditeur, AXIOM CORE SERVICES, et le tenant. Les ventes réalisées par le tenant auprès de ses propres clients relèvent de ses conditions commerciales.
02Offres et prix
Le plan Free est gratuit et sans limite de durée. Il autorise un site, trois routeurs, les templates gratuits et un nombre illimité de tickets.
Le plan Pro est facturé 30 dollars US par mois ou 300 dollars US par an. Le plan MAX est facturé 50 dollars US par mois ou 600 dollars US par an. Le plan Illimité fait l'objet d'un devis établi avec le service commercial. Les prix s'entendent hors taxes applicables ; ceux affichés sur la page Tarifs prévalent et peuvent être révisés avec un préavis de soixante jours, sans effet sur une période déjà réglée.
03Prépaiement
Le tenant peut régler trois, six ou douze mois d'avance sur les plans Pro et MAX. Le barème publié sur la page Tarifs fait foi ; l'engagement de douze mois applique le tarif annuel.
Le prépaiement est activé manuellement par l'éditeur après vérification du règlement. Le délai d'activation est d'un jour ouvré au maximum.
04Modalités de paiement
Les abonnements sont réglés par mobile money, carte bancaire, virement ou espèces auprès de l'éditeur. Les passerelles disponibles dépendent du pays déclaré par le tenant.
Toute facture est transmise au tenant par voie électronique. Une facture demeure due à sa date d'échéance, indépendamment de l'usage effectif de la plateforme.
05Achat de templates
Les templates payants sont vendus à l'unité, au prix affiché dans la galerie. L'achat est définitif et confère un droit d'usage illimité dans le temps, rattaché au tenant acheteur. Le plan Illimité donne accès à l'ensemble des templates, y compris payants, pour la durée de l'abonnement.
Un template acheté reste utilisable même après un retour au plan Free, à l'exception des bannières publicitaires personnalisées, réservées aux plans payants.
06Renouvellement
L'abonnement mensuel se renouvelle par tacite reconduction à la date anniversaire, sauf résiliation avant l'échéance. L'abonnement prépayé ne se renouvelle pas automatiquement : un rappel est adressé quinze jours avant l'expiration.
En l'absence de renouvellement, le compte bascule sur le plan Free. Les routeurs excédentaires sont désactivés, sans perte de données.
07Remboursement
Le premier mois du plan Pro est remboursable intégralement sur simple demande formulée dans les quinze jours suivant le règlement initial.
Passé ce délai, les sommes réglées ne sont pas remboursables. Un prépaiement interrompu à l'initiative du tenant ne donne pas lieu au remboursement des mois non consommés. Les achats de templates ne sont pas remboursables.
08Résiliation
Le tenant résilie depuis l'espace « Mon abonnement », sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
L'éditeur peut résilier de plein droit en cas d'impayé persistant plus de trente jours après relance, ou de manquement grave aux conditions d'utilisation.
09Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes effectivement réglées par le tenant au cours des douze mois précédant le fait générateur.
L'éditeur n'est pas responsable des pertes d'exploitation liées à une coupure de la liaison Internet du tenant, à une défaillance d'un prestataire de paiement ou à une panne d'équipement.
10Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. Les parties privilégient un règlement amiable ; à défaut, les tribunaux de Cotonou sont seuls compétents.